Conditions générales de vente

Voici le texte avec les modifications demandées :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DÉFINITIONS :

• SITE INTERNET : Ensemble des pages Web accessibles via l’adresse www.kesh.app.
• HÉBERGEUR : Prestataire de service proposant aux internautes le stockage et la diffusion de leurs contenus sur le Web.
• ÉDITEUR : SARL Kesh, qui édite et exploite le site internet Kesh.app.
• UTILISATEUR : Internaute utilisant le site Kesh.app ou ses services, quel que soit son lieu de connexion.
• ANNONCE : Éléments déposés par un annonceur particulier ou professionnel sur le site Kesh.app, correspondant à des services, des biens et des produits neufs ou d’occasion. Les annonces se situent en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
• ANNONCEUR PARTICULIER : Personne physique déposant une annonce sur Kesh.app via la rubrique « déposer une annonce gratuite », sous sa responsabilité éditoriale et à des fins non professionnelles. Un annonceur particulier exerçant habituellement des actes de commerce peut être qualifié de commerçant.
• ANNONCEUR PROFESSIONNEL : Personne physique ou morale (auto-entrepreneurs, sociétés, professions libérales, commerçants, artisans, associations) titulaire d’un numéro SIRET et agissant à des fins professionnelles, déposant une annonce sur Kesh.app. La création d’un compte « PRO » est nécessaire pour déposer une annonce.
• COMPTE PRO : Compte obligatoire pour tout annonceur professionnel souhaitant diffuser ses annonces sur Kesh.app. La création du compte est gratuite et nécessite notamment le numéro SIRET/SIREN.
• BOUTIQUE PRO : Boutique activée gratuitement et automatiquement lors de la création d’un compte PRO, permettant aux internautes de retrouver facilement les coordonnées et les annonces d’un professionnel.

1. OBJET Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans réserve à tous les utilisateurs du site Kesh dans le cadre des services fournis. Elles constituent les conditions contractuelles applicables aux utilisateurs du site (Article L441-6 du Code de commerce). Kesh est un site de petites annonces permettant aux professionnels et particuliers de déposer gratuitement des annonces multi-catégories de services, biens, produits neufs ou d’occasion. Le droit français est applicable aux présentes CGV. Les informations relatives aux données personnelles, cookies, propriété intellectuelle, liens hypertextes sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation du site Kesh.app.

2. ACCEPTATION Les CGV sont applicables à tous les utilisateurs du site lors de leur navigation sur Kesh. Tout utilisateur reconnaît avoir accepté sans réserve et lu en intégralité les CGV lors de la création d’un « Compte PRO » pour les professionnels ou lors du dépôt d’une annonce gratuite pour les particuliers. Conformément à la réglementation en vigueur (Article 1369-4 du code civil), l’utilisateur reconnaît également que les CGV sont mises à sa disposition sur un support permettant leur conservation et leur reproduction.

Toute souscription d’option(s) payante(s) et/ou achat de crédits par un annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3. LES OPTIONS PAYANTES Pour chaque annonce, l’annonceur peut souscrire jusqu’à cinq options payantes : Annonce Premium, Annonce Urgente, Remontée en Tête de Liste, Ajout d’une Vidéo, et Ajout de Photos Supplémentaires. Ces options peuvent être souscrites lors de la publication initiale de l’annonce ou ultérieurement. Les tarifs appliqués correspondent à ceux en vigueur au jour d’achat de l’option.

• ANNONCE PREMIUM ou BOUTIQUE PREMIUM : Permet à l’annonceur de voir son annonce ou sa boutique apparaître sur la page d’accueil du site, sur la page d’accueil des boutiques PRO, et sur les pages listing des annonces de manière “intelligente”, augmentant ainsi la visibilité de l’annonce.
• ANNONCE URGENTE : Permet de diffuser l’annonce avec un encart rouge mentionnant “URGENT”, augmentant ainsi sa visibilité.
• REMONTÉE EN TÊTE DE LISTE : Permet de remonter l’annonce en haut du listing des annonces et sur la page d’accueil du site, augmentant sa visibilité.
• ANNONCE ENCADRÉE : Permet de voir l’annonce avec une couleur de fond différente, la mettant en évidence par rapport aux autres annonces.
• AJOUT D’UNE VIDÉO : Permet de mettre une vidéo du bien sur l’annonce, augmentant la probabilité des vues et/ou de la vente du produit.
• AJOUT DE PHOTOS SUPPLÉMENTAIRES : Permet de mettre plus de photos en ligne, augmentant la probabilité des vues et/ou de la vente du produit.

4. PRIX DES OPTIONS ET TARIF DE VENTE 4.1 - MODALITÉS DE PAIEMENT DES OPTIONS PAYANTES : Lors du dépôt de l’annonce, l’annonceur doit payer le prix TTC en vigueur pour toute option payante cochée. Ce paiement, conforme à la règle du « double clic », s’effectue via le site de paiement Paypal.

Après validation de l’annonce, un descriptif des options payantes choisies s’affiche et l’annonceur doit cliquer sur « Payer ». Il sera redirigé sur le site Paypal où un récapitulatif de sa commande s’affichera avant le paiement.

4.2 - MODALITÉS DE PAIEMENT ENTRE VENDEURS ET ACHETEURS : Le prix figurant dans chaque annonce est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC). Kesh.app n’intervient à aucun moment dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. Les accords se font uniquement et directement entre eux. Kesh n’est qu’un intermédiaire permettant le transfert de propriété, l’échange d’informations ou la réalisation de services, sans contrôle de l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs.

Si tu as besoin d’autres modifications, fais-le moi savoir !